Professionnels · Bailleurs sociaux
Un logement traité pendant que la colonne reste infestée est un logement à retraiter.
Sur un patrimoine social, la demande arrive logement par logement et la réponse doit se faire cage par cage. Les blattes et les punaises circulent par les gaines et les plinthes : trois logements traités à trois semaines d'intervalle dans la même colonne se recontaminent mutuellement, et l'on paie trois fois pour rien.
La contrainte dominante est l'accès. Une campagne de colonne échoue sur les logements non ouverts, pas sur la technique. L'organisation — courrier d'information, créneaux, relance, accompagnement par le gardien — pèse autant que le traitement, et c'est là que la plupart des campagnes se perdent.
L'enjeu juridique est devenu réel. Depuis la loi ELAN, un logement doit être exempt d'infestation d'espèces nuisibles et parasites pour être décent. Les contentieux locatifs sur ce fondement progressent, et l'attestation d'intervention par logement est la pièce que le bailleur doit pouvoir produire.
Ce qui s'applique
Le bailleur doit remettre un logement exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites. C'est une condition de décence, opposable par le locataire.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6 (modifié par la loi ELAN du 23 novembre 2018)
Le décret fixant les caractéristiques du logement décent intègre l'absence d'infestation. Un logement infesté peut justifier une saisine de la commission départementale de conciliation ou du juge.
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, art. 2
Le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher la prolifération des rongeurs et insectes dans l'immeuble et ses dépendances.
Code de la santé publique, art. L1311-2 · RSD
Par ordre de priorité réelle
Le premier motif de contentieux locatif sur le fondement de la décence. Se propage par les plinthes et les gaines entre logements. Exige deux passages et une campagne coordonnée sur la cage.
Fiche punaise de lit →L'infestation de colonne typique : circule par les gaines de cuisine et de salle de bain. Un traitement logement par logement désynchronisé ne fonctionne jamais.
Fiche blatte germanique →Caves, locaux à déchets, vide-ordures et abords. Les rongements sur les gaines électriques en cave sont un risque qui dépasse la question sanitaire.
Fiche rat brun →Caves encombrées, faux plafonds, coffrages. Le désencombrement des caves vaut plus que n'importe quel appât.
Fiche souris grise →Comment on travaille
Logements signalés, mitoyens, logements au-dessus et en dessous, plus les parties communes et les caves. On établit le périmètre de colonne avant de chiffrer.
Courrier d'information type, créneaux, liste de préparation pour les locataires, coordination avec le gardien. C'est ici que se gagne ou se perd la campagne.
Tous les logements du périmètre le même jour ou sur deux jours consécutifs, parties communes incluses. La simultanéité est la condition du résultat.
Repassage à quatorze jours, puis attestation nominative par logement : la pièce à verser au dossier locatif en cas de réclamation.
Rythme conseillé
Campagnes ponctuelles + 2 à 4 passages/an en communs
Deux à quatre passages annuels en parties communes et caves en entretien courant, par bâtiment. Les campagnes de colonne sont déclenchées sur signalement et sortent de ce rythme : leur réussite dépend du délai entre le premier signalement et le traitement coordonné.
Ce qu'on vous remet
Vu sur le terrain
Questions fréquentes
Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, le logement loué doit être exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites (loi de 1989, art. 6). Une infestation présente à l'entrée dans les lieux engage clairement le bailleur. Une infestation apparue en cours de bail fait l'objet d'une appréciation au cas par cas, l'origine et l'antériorité du signalement devenant déterminantes — raison pour laquelle il faut faire intervenir vite et conserver l'attestation datée.
C'est la difficulté principale et elle est organisationnelle. Ce qui fonctionne : un courrier d'information nominatif avec deux créneaux à retourner, une relance par le gardien, et un passage de rattrapage programmé dans les jours qui suivent la campagne. Nous fournissons les documents types et nous prévoyons le rattrapage dans le devis, parce qu'une campagne sans rattrapage échoue sur deux ou trois logements et doit être refaite entièrement.
Parce que les blattes et les punaises circulent par les gaines techniques et les plinthes. Quand un logement est signalé, les mitoyens et ceux du dessus et du dessous sont généralement déjà concernés même sans signalement — l'occupant n'a simplement pas encore vu. Un traitement isolé est suivi d'une recontamination en quelques semaines : à l'échelle d'un patrimoine, la campagne coordonnée coûte moins cher que la série de traitements qu'elle remplace.
Oui : suivi consolidé par bâtiment et par cage, avec les signalements, les interventions, les contrôles et les points bâtimentaires à corriger. C'est le format utile pour un bailleur, parce que la décision — campagne, travaux de colmatage, désencombrement de caves — se prend à l'échelle du patrimoine et non du logement.
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