Modèles gratuits · à adapter · envoi recommandé conseillé

Les trois lettres qui débloquent.

La moitié des infestations qui durent sont des courriers jamais envoyés. Copiez, remplacez les crochets, envoyez en recommandé — la date fait foi.

01Signaler des punaises de lit à son bailleur

À envoyer dès les premiers signes, en recommandé avec accusé de réception. La date de ce courrier fixe l'antériorité — c'est elle qui décide souvent de la prise en charge.

[Votre prénom NOM]
[Adresse du logement]
[Code postal, Ville]

[Prénom NOM ou raison sociale du bailleur]
[Adresse du bailleur]

Lettre recommandée avec accusé de réception

À [ville], le [date]

Objet : signalement d'une infestation de punaises de lit — demande de prise en charge

Madame, Monsieur,

Locataire du logement situé [adresse complète, étage, porte] depuis le [date d'entrée], je vous signale la présence de punaises de lit, constatée le [date du constat].

Les signes relevés sont les suivants : [piqûres groupées au réveil / traces noires sur les coutures du matelas / insectes observés — adaptez et joignez des photos datées].

Je vous rappelle qu'en application de l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi ELAN du 23 novembre 2018, le bailleur est tenu de délivrer un logement exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, et d'en assurer la jouissance paisible.

En conséquence, je vous demande de faire intervenir une entreprise spécialisée dans les meilleurs délais, le traitement de ce type d'infestation exigeant plusieurs passages coordonnés.

Dans l'attente de votre réponse sous [8 / 15] jours, je reste à votre disposition pour convenir des dates d'intervention.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes : photographies datées [, constat / attestation le cas échéant]

Fondements : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6 (logement décent, modifié par la loi ELAN) · Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (caractéristiques du logement décent)

02Demander au syndic un traitement des parties communes (cafards)

Quand les blattes reviennent malgré vos traitements, l'origine est presque toujours dans la colonne de l'immeuble. Ce courrier demande au syndic d'engager un traitement coordonné — la seule approche qui fonctionne.

[Votre prénom NOM]
[Adresse — lot n° si connu]
[Code postal, Ville]

Syndic de copropriété [nom]
[Adresse]

Lettre recommandée avec accusé de réception

À [ville], le [date]

Objet : infestation de blattes dans l'immeuble — demande de traitement des parties communes

Madame, Monsieur,

[Copropriétaire / Locataire] du lot [n°, étage, porte] au [adresse de l'immeuble], je vous signale une infestation persistante de blattes (cafards) dans mon logement, constatée depuis le [date], malgré [un / plusieurs] traitement(s) effectué(s) le [dates].

La récurrence malgré traitement indique une origine située dans les parties communes ou les gaines techniques partagées — mode de circulation habituel de la blatte germanique entre logements d'une même colonne. [D'autres occupants sont concernés : préciser si connu.]

Je vous rappelle qu'en application de l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires répond de la conservation et de l'entretien des parties communes, et que le règlement sanitaire départemental impose au propriétaire de l'immeuble de prévenir la prolifération des insectes et des rongeurs.

En conséquence, je vous demande de faire établir un diagnostic à l'échelle de l'immeuble et d'engager un traitement coordonné des parties communes et des lots concernés, un traitement isolé étant voué à la recontamination.

Dans l'attente de votre réponse et des dates d'intervention envisagées, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Copie : conseil syndical [, bailleur le cas échéant]

Fondements : Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14 (parties communes) · Code de la santé publique, art. L1311-2 et règlement sanitaire départemental

03Relancer un bailleur resté silencieux (mise en demeure)

Si votre premier signalement est resté sans réponse sous quinzaine, cette relance vaut mise en demeure et prépare la suite : commission départementale de conciliation, puis juge des contentieux de la protection.

[Votre prénom NOM]
[Adresse du logement]

[Bailleur]
[Adresse]

Lettre recommandée avec accusé de réception

À [ville], le [date]

Objet : mise en demeure de traiter l'infestation signalée le [date du 1er courrier]

Madame, Monsieur,

Par courrier recommandé du [date], reçu le [date de l'AR], je vous ai signalé une infestation de [punaises de lit / blattes / rongeurs] dans le logement que vous me louez au [adresse]. À ce jour, ce courrier est resté sans réponse et aucune intervention n'a été engagée.

Je vous mets donc en demeure de faire procéder, sous huit jours à compter de la réception de la présente, au traitement de cette infestation par une entreprise spécialisée, conformément à votre obligation de délivrer et de maintenir un logement décent, exempt d'infestation (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6 ; décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002).

À défaut, je saisirai la commission départementale de conciliation et, si nécessaire, le juge des contentieux de la protection, afin de faire ordonner les travaux et de solliciter une réduction de loyer pour trouble de jouissance.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes : copie du courrier du [date] et de l'accusé de réception ; photographies datées.

Fondements : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6 et 20-1 · Commission départementale de conciliation — saisine gratuite

Modèles d'information générale, à adapter à votre situation — ils ne constituent pas un conseil juridique individualisé. Pour un accompagnement gratuit : l'ADIL de votre département. Et pour comprendre qui doit payer, la fiche locataire / propriétaire.