# Nuisibles en collectivité. Le maire est responsable, nous sommes comptables. > Une collectivité ne traite pas un bâtiment : elle répond de la salubrité d'un territoire, équipement par équipement, devant ses administrés. - Secteur : Collectivités & services publics — Paris et Île-de-France - Source canonique : https://rodilard-deratisation.com/professionnels/collectivites-services-publics/ ## Contexte Le maire tient de son pouvoir de police générale la responsabilité de la salubrité publique sur sa commune. Concrètement : un terrier de rats au square, des signalements d'administrés rue par rue, une cantine scolaire contrôlée comme un restaurant, un gymnase, une crèche, une médiathèque — chacun avec son régime propre. Le prestataire d'une collectivité doit savoir passer de l'un à l'autre sans improviser. La contrainte réelle est double. D'abord la commande publique : au-delà des seuils, la prestation passe par un marché, et le dossier technique doit être carré — méthodes, produits, certificats, preuves de passage. Ensuite la continuité de service : on n'évacue pas une école ou un guichet d'état civil ; on intervient hors présence du public, mercredis et vacances scolaires pour les équipements enfance. Enfin, le domaine public ne se traite pas comme une cave. Les appâts rodenticides en accès libre y sont proscrits : postes sécurisés scellés, cartographiés, relevés — parce qu'un chien, un enfant ou un corbeau passent avant le rat dans l'ordre des risques. ## Cadre réglementaire applicable ### Pouvoir de police du maire La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Les signalements de nuisibles sur le domaine public engagent la commune : elle doit pouvoir montrer ce qu'elle a fait, où et quand. Source : Code général des collectivités territoriales, art. L2212-2 ### Règlement sanitaire départemental Le RSD impose aux propriétaires et occupants de maintenir les immeubles et leurs abords exempts de rongeurs et d'insectes, et permet au maire de mettre en demeure. La collectivité est elle-même tenue pour ses propres bâtiments. Source : RSD de Paris et des départements franciliens, art. 23-1 et 119 à 130 ### Restauration collective Les cantines scolaires et les cuisines centrales relèvent du paquet hygiène comme n'importe quel restaurant : plan de lutte contre les nuisibles documenté, exigible lors des contrôles des services vétérinaires. Source : Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX ## Nuisibles par ordre de priorité ### Rat brun L'espèce du domaine public : terriers dans les talus et les squares, circulation par les réseaux. Les signalements d'administrés commencent presque toujours par lui. Fiche : https://rodilard-deratisation.com/dictionnaire/especes/rat-brun/ ### Souris grise Dans les bâtiments administratifs, les archives et les locaux techniques : discrète, elle s'installe avant d'être vue. Fiche : https://rodilard-deratisation.com/dictionnaire/especes/souris-grise/ ### Blatte germanique Cuisines de cantines et offices de réchauffage : même régime, mêmes gaines, même rigueur qu'en restaurant. Fiche : https://rodilard-deratisation.com/dictionnaire/especes/blatte-germanique/ ### Pigeon biset Corniches des bâtiments publics, préaux, halles de marché : fientes corrosives et image dégradée de l'équipement. Fiche : https://rodilard-deratisation.com/dictionnaire/especes/pigeon-biset/ ## Déroulé de la prestation ### 1. Recensement des équipements On liste les sites avec leur régime chacun : alimentaire (cantines), publics sensibles (écoles, crèches), tertiaire (mairie, services techniques), domaine public. Un seul contrat, des protocoles distincts. ### 2. Cartographie du domaine public Terriers, avaloirs, points de nourrissage sauvage, locaux poubelles des régies : la carte des points noirs, partagée avec les services techniques. ### 3. Postes sécurisés, scellés, numérotés Sur l'espace public et dans les écoles, aucun appât accessible. Postes verrouillés, fixés, relevés à chaque passage avec date et consommation. ### 4. Passages hors public Équipements enfance : mercredis et vacances. Guichets : avant ouverture. Cantines : hors production, comme en restaurant. ### 5. Synthèse par équipement Chaque site a son dossier ; la collectivité reçoit la synthèse consolidée — utilisable en commission, en réponse à un administré ou dans un rapport annuel. ## Rythme conseillé **2 campagnes/an sur le domaine public + 4 à 12 passages/an par équipement selon son régime** — Les campagnes de printemps et d'automne traitent la population de rats avant et après la saison de reproduction. Les équipements suivent leur propre rythme : une cantine n'est pas une salle des mariages. ## Documents remis (exigibles en contrôle) - Synthèse consolidée par équipement, datée, présentable en commission - Cartographie des postes sur domaine public, mise à jour à chaque campagne - Attestation d'absence de rodenticide accessible pour les équipements enfance - Pièces techniques réutilisables dans vos dossiers de commande publique ## Les erreurs les plus coûteuses - Traiter équipement par équipement sans vision du territoire : les rats ne connaissent pas les limites de parcelles, le square réinfeste l'école d'en face. - Poser des appâts non sécurisés sur l'espace public : danger pour la faune et les animaux domestiques, et responsabilité directe de la commune. - Attendre les signalements d'administrés pour agir : quand les rats se voient en plein jour, la colonie est déjà installée. La veille coûte moins cher que la crise. ## Questions fréquentes ### Répondez-vous aux marchés publics ? Oui. Nous fournissons les pièces techniques attendues : méthodes, produits et FDS, certification Certibiocide, références, modalités de reporting. Pour les besoins sous les seuils, un devis simple suffit. ### Pouvez-vous intervenir dans une école municipale ? Oui, avec le protocole publics sensibles : aucun rodenticide accessible, piégeage mécanique privilégié, passages hors présence des enfants, attestation écrite remise à la direction. ### Un administré signale des rats dans un immeuble privé. Que peut faire la commune ? Le RSD permet au maire de mettre en demeure le propriétaire. Nous pouvons établir le constat technique qui documente la mise en demeure, puis traiter pour le compte du propriétaire une fois celui-ci saisi. ### Gérez-vous plusieurs communes d'une même intercommunalité ? Oui. Le fonctionnement multi-sites est notre quotidien : mêmes protocoles, un interlocuteur, une synthèse par commune et une vision d'ensemble pour l'EPCI.