# Le règlement sanitaire départemental et les nuisibles

> Le règlement sanitaire départemental impose aux propriétaires et occupants de maintenir les immeubles en bon état de propreté et de prendre les mesures nécessaires pour éviter la prolifération des rongeurs et des insectes. C'est le texte sur lequel s'appuient les services communaux d'hygiène pour intervenir.

- Type : Cadre légal
- Public : tous
- Autres noms : RSD
- Mise à jour : 2026-10-03
- Source canonique : https://rodilard-deratisation.com/dictionnaire/reglementation/rsd-rongeurs/
- Licence : CC-BY-4.0 — https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr

## Repères chiffrés

- **Arrêté préfectoral** — Forme du RSD : pris département par département
- **SCHS** — Service communal d'hygiène et de santé, compétent dans certaines communes

## Chez un particulier

Si votre bailleur ou votre syndic ne fait rien malgré des signalements écrits, le service d'hygiène de la mairie est le bon interlocuteur suivant.

## En établissement

Pour un syndic ou un gestionnaire, le RSD fonde l'obligation de traiter les parties communes. Le signalement écrit d'un copropriétaire fait courir votre responsabilité.

## Contenu

## Ce que c'est

Le règlement sanitaire départemental est un **arrêté préfectoral**, pris département
par département sur la base d'un règlement type national. Il fixe des règles
d'hygiène applicables aux habitations, à leurs abords et aux locaux professionnels.

Son contenu varie donc légèrement selon les départements, mais l'architecture
générale est commune.

## Ce qu'il impose en matière de nuisibles

Les dispositions portent, de façon générale, sur :

- l'obligation pour les **propriétaires et occupants** de maintenir les immeubles en
  bon état de propreté ;
- l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour **éviter la prolifération**
  des rongeurs et des insectes, y compris, lorsque c'est nécessaire, des opérations
  de dératisation et de désinsectisation ;
- la **gestion des déchets** : contenants fermés, locaux nettoyés, évacuation
  régulière ;
- l'**entretien des abords**, des cours et des espaces collectifs.

Dans un immeuble collectif, les parties communes relèvent de la copropriété et, en
pratique, du syndic.

## À quoi cela sert concrètement

C'est le texte sur lequel s'appuie un **service communal d'hygiène et de santé**
pour intervenir. Son usage le plus courant, pour un particulier, est celui du
recours lorsque les démarches amiables n'aboutissent pas.

Le parcours habituel :

1. Signalement écrit au bailleur ou au syndic, avec constats datés.
2. Relance et mise en demeure en l'absence de réponse.
3. Saisine du service d'hygiène de la mairie, ou de l'agence régionale de santé là
   où ce service n'existe pas, avec l'historique des démarches.
4. Constat par l'autorité, mise en demeure du responsable, et dans certains cas
   exécution d'office aux frais du propriétaire défaillant.

Chaque étape suppose d'avoir conservé des traces écrites des précédentes. C'est ce
qui fait la différence entre un dossier qui avance et une réclamation qui s'enlise.

## Questions fréquentes

### À qui s'adresser si rien ne bouge ?

Au service communal d'hygiène et de santé de la mairie, là où il existe, ou à défaut à l'agence régionale de santé. Le signalement se fait par écrit, avec les constats et l'historique des démarches déjà effectuées.

### La mairie traite-t-elle gratuitement ?

Elle traite l'espace public et les réseaux dont elle a la charge. Dans un immeuble privé, elle constate, met en demeure et peut, dans certains cas, faire exécuter les travaux aux frais du propriétaire défaillant.

### Le RSD vise-t-il aussi les insectes ?

Oui, les dispositions portent généralement sur les rongeurs et les insectes, ainsi que sur la propreté et l'évacuation des déchets qui favorisent leur prolifération.

## Sources

- Règlement sanitaire départemental type — Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/

## Citer cette fiche

Rodilard Nuisibles, « Règlement sanitaire départemental », Le Dictionnaire des nuisibles, mis à jour le 3 octobre 2026, https://rodilard-deratisation.com/dictionnaire/reglementation/rsd-rongeurs/