# Plan de maîtrise sanitaire

> Le PMS est le document qu'un contrôle sanitaire examine. Son volet nuisibles doit contenir le plan des dispositifs, les relevés datés, les fiches de données de sécurité des produits et les actions correctives suivies. Son absence ou son caractère formel est le motif de non-conformité le plus fréquent.

- Type : Terme
- Public : professionnel
- Autres noms : PMS
- Mise à jour : 2026-10-03
- Source canonique : https://rodilard-deratisation.com/dictionnaire/glossaire/pms/
- Licence : CC-BY-4.0 — https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr

## Définition

Le plan de maîtrise sanitaire est l'ensemble documenté des mesures prises par un exploitant du secteur alimentaire pour maîtriser les dangers sanitaires, dont la lutte contre les nuisibles constitue un volet.

## Contenu

Le volet nuisibles n'est pas une pièce annexe : il doit démontrer que l'exploitant
**sait ce qui se passe chez lui** et **agit** quand quelque chose est détecté.

L'erreur classique est le classeur constitué puis jamais ouvert. Un prestataire qui
signale le même défaut de bas de porte depuis dix-huit mois sans qu'aucune action
n'apparaisse ne protège pas l'exploitant : il documente sa négligence.

## Sources

- Hygiène alimentaire — plan de maîtrise sanitaire — Service-Public.fr — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2042

## Citer cette fiche

Rodilard Nuisibles, « Plan de maîtrise sanitaire », Le Dictionnaire des nuisibles, mis à jour le 3 octobre 2026, https://rodilard-deratisation.com/dictionnaire/glossaire/pms/